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Mentions Légales - Prosantel

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.prosantel.com les présentes mentions légales.

1. Propriétaire et Édition du site

L'édition et la direction de la publication du site est assurée par :

  • Nom/Raison sociale : ProSanTel

  • Forme juridique : Association Loi 1901 suivant décret du 16 aout 1901.

  • Siège social : 4 saint Régent 22250 Lanrelas

  • Numéro d'immatriculation : RNA W293002044

  • E-mail : contact.prosantel[arobase]gmail.com

3. Conception

  • Conception : ProSanTel  

  • Directeur de la publication : ProSanTel

  • Responsable de la publication : ProSanTel

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société :

  • Hébergeur : WIX

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.prosantel.com (textes, logos, images, graphismes) est la propriété exclusive de ProSanTel, sauf mention contraire. Les informations, textes, pictogrammes, photographies, images et illustrations présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.     

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